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Arrêté du 15 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance