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Arrêté du 15 janvier 2002

Article 11

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Article 11

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance