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Arrêté du 15 janvier 2002

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Article 4

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central. La direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) assure la préparation des travaux et le secrétariat des séances du conseil ; elle reçoit les propositions d'inscription à l'ordre du jour des questions présentées par les membres du conseil. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Il est établi un procès-verbal des délibérations du conseil central adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs locaux de l'action sociale et aux chefs de district interarmées de l'outre-mer et de l'étranger.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil auprès de chaque service ou unité. Ce communiqué est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central. La direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) assure la préparation des travaux et le secrétariat des séances du conseil ; elle reçoit les propositions d'inscription à l'ordre du jour des questions présentées par les membres du conseil. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Il est établi un procès-verbal des délibérations du conseil central adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs locaux de l'action sociale et aux chefs de district interarmées de l'outre-mer et de l'étranger.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil auprès de chaque service ou unité. Ce communiqué est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au vendredi 23 avril 2010

Source : Légifrance