Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 12
Créé le 15 février 2002 · En vigueur du 1 juin 2011 au 15 janvier 2014
Le conseil central est composé ainsi qu'il suit :
Le ministre ou son représentant, président, qui ne participe pas aux votes ;
Des membres avec voix délibérative, à savoir : 29 représentants du personnel militaire et 8 représentants du personnel civil ; l'avis des membres délibérants est recueilli à la majorité des voix ;
Des membres avec voix consultative comprenant :
a) Les autorités suivantes ou leurs représentants :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- un inspecteur relevant du secrétaire général pour l'administration ;
- le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées ;
- le sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Un représentant des militaires retraités désigné en son sein par le conseil permanent des retraités militaires, un représentant des civils retraités désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux et un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'association Mutualité défense parmi ses administrateurs. Ces trois représentants sont désignés pour une période de quatre ans renouvelable.
En outre, le président peut se faire assister, en fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, de personnalités qualifiées ou d'experts.
Le contrôle général des armées peut se faire représenter aux séances du conseil central.