JORF n°38 du 14 février 2002

Article 8

Article 8

Le conseil central se réunit au moins une fois par semestre et ne peut délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente ; il peut être convoqué en réunion extraordinaire à l'initiative de son président.
Des réunions techniques restreintes peuvent être organisées à l'initiative de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) pour la préparation du conseil central.


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Version 1

Le conseil central se réunit au moins une fois par semestre et ne peut délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente ; il peut être convoqué en réunion extraordinaire à l'initiative de son président.

Des réunions techniques restreintes peuvent être organisées à l'initiative de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) pour la préparation du conseil central.