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Arrêté du 15 janvier 2002

Article 8

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Article 8

Le conseil central se réunit au moins une fois par semestre et ne peut délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente ; il peut être convoqué en réunion extraordinaire à l'initiative de son président.

Des réunions techniques restreintes peuvent être organisées à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) pour la préparation du conseil central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le conseil central se réunit au moins une fois par semestre et ne peut délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente ; il peut être convoqué en réunion extraordinaire à l'initiative de son président.

Des réunions techniques restreintes peuvent être organisées à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) pour la préparation du conseil central.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au vendredi 23 avril 2010

Source : Légifrance