Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté du 14 janvier 2025
Résumé Les prix des cigarettes en France métropolitaine ne sont plus fixés par l'arrêté du 14 janvier 2025.
L'arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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