Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 7 février 2025 - art. 2
Créé le 1 février 2025 · Abrogé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des tabacs manufacturés
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et entre en vigueur le 1er février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.