Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Fusion des carrières de Mocpoix et Saint-Nicolas

Résumé. Les carrières de Mocpoix et Saint-Nicolas sont fusionnées dans la carrière de Darvault, et les anciens arrêtés sont abrogés.

Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance