Créé le 24 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des sites Carrière de Mocpoix et Carrière Saint-Nicolas
Résumé. Les carrières de Mocpoix et Saint-Nicolas sont maintenant fusionnées dans celle de Darvault.
Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 mars 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mars 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 18 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4