Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des sites de carrière de Mocpoix et Saint-Nicolas
Résumé Les deux anciennes carrières sont maintenant réunies en une seule, la carrière de Darvault.
Le site « Carrière de Mocpoix » (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site « Carrière Saint-Nicolas » (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site « Carrière de Darvault » (ZSC FR1102009).
L'arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » (ZSC FR1102008) est abrogé.
L'arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (ZSC FR1102016) est abrogé.
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