Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 24 mars 2022
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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Mocpoix
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.