Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 24 mars 2022
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Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.