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Arrêté du 28 décembre 2015

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Seine-et-Marne et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance