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Arrêté du 18 mars 2010

Article 3

Créé le 5 juin 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 23 mars 2022

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.