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Arrêté du 18 mars 2010

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 en Seine-et-Marne pour protéger des habitats naturels et des espèces sauvages.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance