Arrêté du 7 février 2022

Article 2

Créé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre et de l'appellation du site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 « Carrière de Darvault » a été renommé et son périmètre a été modifié.

Le périmètre des sites Natura 2000 « Carrière de Darvault » (zone de protection spéciale FR1102009) désigné par arrêté du 17 avril 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » (ZSC FR1102009).
La délimitation de ce site figure sur les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 ci-jointes. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chateau-Landon, Darvault, Montereau-Fault-Yonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022