Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

Le périmètre des sites Natura 2000 « Carrière de Darvault » (zone de protection spéciale FR1102009) désigné par arrêté du 17 avril 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » (ZSC FR1102009).
La délimitation de ce site figure sur les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 ci-jointes. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chateau-Landon, Darvault, Montereau-Fault-Yonne.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification du périmètre et de l'appellation du site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 « Carrière de Darvault » a été renommé et son périmètre a été modifié.

Le périmètre des sites Natura 2000 « Carrière de Darvault » (zone de protection spéciale FR1102009) désigné par arrêté du 17 avril 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » (ZSC FR1102009).
La délimitation de ce site figure sur les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 ci-jointes. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chateau-Landon, Darvault, Montereau-Fault-Yonne.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance