Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 24 mars 2022
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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un nouveau site Natura 2000 en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.