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Arrêté du 28 décembre 2015

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation FR 1102016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Montereau-Fault-Yonne.

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Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas » est officiellement désigné et protégé dans la commune de Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation FR 1102016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Montereau-Fault-Yonne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance