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Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

Créé le 5 juin 2010

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 23 mars 2022

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.