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Arrêté du 18 mars 2010

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.

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Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" est officiellement désigné et protégé dans la commune de Château-Landon, en Seine-et-Marne.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance