Arrêté du 7 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er (Modification des annexes pour les emplois de direction des SDIS) voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des équivalences de fonctions pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 7 février 2014 met à jour les équivalences de fonctions des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au 31 décembre 2013.

L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er (Modification des annexes pour les emplois de direction des SDIS) voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2014

Source : Légifrance