En vigueur depuis le 15 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.