Arrêté du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Création d'une habilitation temporaire pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités à délivrer des formations aux sapeurs-pompiers pour une durée de cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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