Arrêté du 7 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Chargé d'exécuter le présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance