Arrêté du 22 août 2019

Article 30

Créé le 31 août 2019 · En vigueur depuis le 16 décembre 2022

La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.

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En vigueur du samedi 31 août 2019 au jeudi 15 décembre 2022