Arrêté du 22 août 2019

Article 2

Créé le 31 août 2019 · En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations qu'elles peuvent adapter en fonction de règles qui leurs sont propres.

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En vigueur du samedi 31 août 2019 au jeudi 15 décembre 2022