Arrêté du 7 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2016

Art. 10

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Modification des règles de dépouillement pour les élections lycéennes

Résumé. Les règles de dépouillement des votes pour les élections lycéennes sont précisées, notamment les conditions de nullité des suffrages.

A modifié les dispositions suivantes :

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