Arrêté du 7 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2016

Art. 8

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Modification des dates limites pour le vote par correspondance

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant voter par correspondance jusqu'au jour de la clôture du scrutin dans leur académie respective.

A modifié les dispositions suivantes :

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