Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants du cautionnement et de l'indemnité pour la régie de recettes
Résumé. Un arrêté fixe à 5 300 € le cautionnement pour la régie de recettes et à 550 € l'indemnité annuelle de responsabilité.
Le montant du cautionnement est de 5 300 € pour la régie de recettes et d'avances et l'indemnité de responsabilité de 550 € annuelle.