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Gestion des recettes dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Il est institué également auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie de recettes.
Le régisseur est autorisé à percevoir les recettes suivantes :
a) Versements effectués par les agents en paiement des frais de repas servis au sein de la MELH (tickets repas) ;
b) Recettes liées aux remboursements de dégradations, notamment par les élèves ;
c) Recettes liées aux remboursements de nuitées (chambres de passage) ;
d) Recettes liées à la taxe d'apprentissage ;
e) Recettes liées aux cautions pour le parking ou les casiers ;
f) Recettes liées aux prestations accessoires pour les logements de fonction ;
g) Versements en espèces des pensions et trousseaux.