JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 9

Article 9

Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.