Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
« ― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
« ― maison d'éducation des Loges : 50 000 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avances maximales pour les maisons d'éducation

Résumé. L'article fixe les montants maximaux des avances pour deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
« ― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
« ― maison d'éducation des Loges : 50 000 €. »

Historique des versions

Source : Légifrance