L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
a) Dans la limite de 1 000 € par opération :
i.
60612 carburants et lubrifiants ;
b) Dans la limite de 2 000 € par opération :
i.
60631 fournitures d'entretien ;
ii.
60632 fournitures de petits équipements ;
iii.
6064 fournitures administratives ;
iv.
6065 linges vêtements habillement ;
v.
6067 fournitures et matériels d'enseignement ;
vi.
60671 fournitures et matériels d'enseignement payés avec la taxe d'apprentissage ;
vii.
60682 achat informatique ;
viii.
60683 autres matières et fournitures non stockées ;
c) Dans la limite de 20 000 € par opération :
i.
6011 stock alimentation ;
ii.
60681 alimentation non stockée ;
2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
a) Dans la limite de 2 000 € par opération :
i.
61551 entretien du matériel (photocopieurs, télécopieurs) ;
ii.
61552 entretien du matériel et de l'outillage ;
iii.
61553 entretien du matériel de transport ;
iv.
61554 entretien du mobilier et du matériel de bureau ;
v.
61561 maintenance entretien matériel informatique ;
vi.
61562 maintenance, entretien matériel pédagogique ;
vii.
61563 location, entretien mobilier, matériel de transport et emballage ;
viii.
6181 documentation générale ;
ix
6183 documentation technique ;
b) Dans la limite de 200 € par opération :
i.
61555 entretien des logements de fonction ;
3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
a) Dans la limite de 200 € par opération :
i.
62381 divers dépenses d'information et de représentation des ordres ;
ii.
6282 blanchissage ;
b) Dans la limite de 1 000 € par opération :
i.
6288 autres prestations extérieures diverses ;
c) Dans la limite de 2 000 € par opération :
i.
6257 frais de réception ;
ii.
62518 frais de transport divers ;
iii.
6261 affranchissements postaux ;
iv.
6262 télécommunications. »
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