JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
    a) Dans la limite de 1 000 € par opération :

|i. |60612 carburants et lubrifiants ;| |:-:|:-------------------------------:|

b) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 60631 fournitures d'entretien ; | |:---:|:--------------------------------------------------------------------------------:| | ii. | 60632 fournitures de petits équipements ; | |iii. | 6064 fournitures administratives ; | | iv. | 6065 linges vêtements habillement ; | | v. | 6067 fournitures et matériels d'enseignement ; | | vi. |60671 fournitures et matériels d'enseignement payés avec la taxe d'apprentissage ;| |vii. | 60682 achat informatique ; | |viii.| 60683 autres matières et fournitures non stockées ; |

c) Dans la limite de 20 000 € par opération :

|i. | 6011 stock alimentation ; | |:-:|:------------------------------:| |ii.|60681 alimentation non stockée ;|

  1. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
    a) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 61551 entretien du matériel (photocopieurs, télécopieurs) ; | |:---:|:----------------------------------------------------------------------:| | ii. | 61552 entretien du matériel et de l'outillage ; | |iii. | 61553 entretien du matériel de transport ; | | iv. | 61554 entretien du mobilier et du matériel de bureau ; | | v. | 61561 maintenance entretien matériel informatique ; | | vi. | 61562 maintenance, entretien matériel pédagogique ; | |vii. |61563 location, entretien mobilier, matériel de transport et emballage ;| |viii.| 6181 documentation générale ; | | ix | 6183 documentation technique ; |

b) Dans la limite de 200 € par opération :

|i. |61555 entretien des logements de fonction ;| |:-:|:-----------------------------------------:|

  1. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
    a) Dans la limite de 200 € par opération :

|i. |62381 divers dépenses d'information et de représentation des ordres ;| |:-:|:-------------------------------------------------------------------:| |ii.| 6282 blanchissage ; |

b) Dans la limite de 1 000 € par opération :

|i. |6288 autres prestations extérieures diverses ;| |:-:|:--------------------------------------------:|

c) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 6257 frais de réception ; | |:--:|:-------------------------------:| |ii. |62518 frais de transport divers ;| |iii.|6261 affranchissements postaux ; | |iv. | 6262 télécommunications. » |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :

a) Dans la limite de 1 000 € par opération :

i.

60612 carburants et lubrifiants ;

b) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.

60631 fournitures d'entretien ;

ii.

60632 fournitures de petits équipements ;

iii.

6064 fournitures administratives ;

iv.

6065 linges vêtements habillement ;

v.

6067 fournitures et matériels d'enseignement ;

vi.

60671 fournitures et matériels d'enseignement payés avec la taxe d'apprentissage ;

vii.

60682 achat informatique ;

viii.

60683 autres matières et fournitures non stockées ;

c) Dans la limite de 20 000 € par opération :

i.

6011 stock alimentation ;

ii.

60681 alimentation non stockée ;

2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :

a) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.

61551 entretien du matériel (photocopieurs, télécopieurs) ;

ii.

61552 entretien du matériel et de l'outillage ;

iii.

61553 entretien du matériel de transport ;

iv.

61554 entretien du mobilier et du matériel de bureau ;

v.

61561 maintenance entretien matériel informatique ;

vi.

61562 maintenance, entretien matériel pédagogique ;

vii.

61563 location, entretien mobilier, matériel de transport et emballage ;

viii.

6181 documentation générale ;

ix

6183 documentation technique ;

b) Dans la limite de 200 € par opération :

i.

61555 entretien des logements de fonction ;

3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :

a) Dans la limite de 200 € par opération :

i.

62381 divers dépenses d'information et de représentation des ordres ;

ii.

6282 blanchissage ;

b) Dans la limite de 1 000 € par opération :

i.

6288 autres prestations extérieures diverses ;

c) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.

6257 frais de réception ;

ii.

62518 frais de transport divers ;

iii.

6261 affranchissements postaux ;

iv.

6262 télécommunications. »