Arrêté du 7 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte du régisseur est fixé à 1 000 €.
Le montant maximum sur le compte courant est de :
― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
― maison d'éducation des Loges : 50 000 €.

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Plafonds d'encaisse pour les régisseurs

Résumé. L'article fixe les plafonds d'encaisse pour les comptes des régisseurs dans deux maisons d'éducation, avec un maximum de 1 000 € pour le compte du régisseur et des montants spécifiques pour chaque établissement.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte du régisseur est fixé à 1 000 €.
Le montant maximum sur le compte courant est de :
― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
― maison d'éducation des Loges : 50 000 €.

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