Arrêté du 7 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les modalités d'encaissement du régisseur sont, pour toutes les recettes citées dans l'article 4 (Gestion des recettes dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur) supra, les encaissements par chèques, espèces ou virements bancaires.
Pour l'encaissement en numéraire, le régisseur est tenu de délivrer des quittances extraites d'un registre à souches numérotées ou d'une application informatique de caisse ayant reçu l'agrément du comptable assignataire.

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Modalités d'encaissement des recettes

Résumé. Le régisseur peut recevoir de l'argent par chèque, espèces ou virement, et doit donner un reçu pour les paiements en espèces.

Les modalités d'encaissement du régisseur sont, pour toutes les recettes citées dans l'article 4 (Gestion des recettes dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur) supra, les encaissements par chèques, espèces ou virements bancaires.
Pour l'encaissement en numéraire, le régisseur est tenu de délivrer des quittances extraites d'un registre à souches numérotées ou d'une application informatique de caisse ayant reçu l'agrément du comptable assignataire.

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