Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'encaissement des recettes
Les modalités d'encaissement du régisseur sont, pour toutes les recettes citées dans l'article 4 (Gestion des recettes dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur) supra, les encaissements par chèques, espèces ou virements bancaires.
Pour l'encaissement en numéraire, le régisseur est tenu de délivrer des quittances extraites d'un registre à souches numérotées ou d'une application informatique de caisse ayant reçu l'agrément du comptable assignataire.