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Suppression des règles de traitement des données personnelles pour TREVI
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 avril 2011Art. 2 : Transmission électronique des descriptions de locauxArrêté du 5 avril 2011Art. 3 : Types de données personnelles collectées pour un service en ligne
- Arrêté du 5 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8