Les données à caractère personnel traitées sont :

1. Concernant les données d'identification :
   ― identifiant et mot de passe ;
   ― titre, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique et dénomination (personne morale) ;
   ― adresse ;
   ― téléphone ;
   ― adresse électronique ;
   ― identifiant du propriétaire (numéro MAJIC) ;
   ― identifiant du local ;
   ― adresse du local ;
   ― références cadastrales du local ;
   ― dernier occupant connu ;
   ― nom et dénomination du ou des occupants actuels et numéro SIREN ;
   ― nom, qualité et adresse du signataire si différent du propriétaire ;
   ― occupation du local : activité exercée dans le local si connue.
2. Concernant les informations d'ordre économique et financier :
   ― catégorie du local ;
   ― consistance du local ;
   ― en cas de location partielle, répartition des surfaces louées ;
   ― montant du loyer annuel de 2011.
3. Concernant les données de connexion :
   ― adresse IP du télédéclarant ;
   ― horodatage de la télédéclaration.