Arrêté du 7 août 2009

SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'exploitation des téléphériques

Résumé. Un règlement d'exploitation doit décrire les principales caractéristiques et conditions d'utilisation de chaque téléphérique.

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 13 mars 2016

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Affichage des informations sur les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent afficher leur nom et leurs horaires d'ouverture pour que les usagers puissent les voir facilement.

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Signalisation obligatoire dans les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent avoir des panneaux pour indiquer comment monter, descendre et se comporter pendant le trajet, ainsi qu'un panneau pour rappeler l'interdiction de fumer.

La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

- pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;

- pendant leur transport en fonctionnement normal.

En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.

En vigueur depuis le 21 août 2011

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

L'exploitation d'un téléphérique s'effectue si son évacuation peut être assurée en toute sécurité pour les usagers, notamment en cas de conditions météorologiques difficiles.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Sécurisation des zones dangereuses dans les téléphériques

Résumé. Les zones dangereuses des téléphériques doivent être interdites d'accès au public par des délimitations ou un marquage visible.

Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation et lorsque celle-ci est fermée au public.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques

Résumé. Les exploitants de téléphériques doivent tenir un registre d'exploitation à jour et disponible sur place, à conserver pendant au moins trois ans.

Pour chaque installation un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.

Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
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