Arrêté du 7 août 2009

Article 27

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Article 27

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Règlement d'exploitation des téléphériques

Résumé. Un règlement d'exploitation doit décrire les principales caractéristiques et conditions d'utilisation de chaque téléphérique.

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance