Arrêté du 7 août 2009

Article 27

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 13 mars 2016

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Modifié parArrêté du 3 mars 2016art. 1

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation , des conditionsd' exploitation).

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :
― la description de l'installation ;
― la description des missions du personnel ;
― les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et le cas échéant en cas d'exploitation de nuit ;
― la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;
― les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;
― les modalités de marche hors exploitation.
L'exploitant s'assure du respect de chaque règlement d'exploitation par son personnel.