Créé le 21 août 2011
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.
Arrêté du 7 août 2009
Article 30-1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
Créé parArrêté du 9 août 2011art. 1
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.