Arrêté du 7 août 2009

Article 31

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Article 31

Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation et lorsque celle-ci est fermée au public.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Sécurisation des zones dangereuses dans les téléphériques

Résumé. Les zones dangereuses des téléphériques doivent être interdites d'accès au public par des délimitations ou un marquage visible.

Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation et lorsque celle-ci est fermée au public.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance