Arrêté du 7 août 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 13 mars 2016

Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 (Règlement d'exploitation des téléphériques) et 32 (Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques) à 35 (Délais d'évacuation des téléphériques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2004Art. 26Arrêté du 8 décembre 2004Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.Arrêté du 8 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2004
Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions d'exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Inspections périodiques., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Modifications des installations., Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières afférentes à certaines installations existantes., Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Sct. Chapitre VI : Déclaration des accidents et des incidents., Art. 21, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 16 décembre 2004
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Construction et mise en exploitation des téléphériques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 72
Article 73
Article 74