Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 septembre 2009
Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2004Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions d'exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Inspections périodiques., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Modifications des installations., Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières afférentes à certaines installations existantes., Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Sct. Chapitre VI : Déclaration des accidents et des incidents., Art. 21, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 16 décembre 2004Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Construction et mise en exploitation des téléphériques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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50 abrogés
Créé le 19 septembre 2009
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009