Arrêté du 7 août 2009

Article 28

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Article 28

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 13 mars 2016

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance