Arrêté du 7 août 2009

Article 28

Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur du 21 août 2011 au 12 mars 2016

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Abrogé parArrêté du 3 mars 2016art. 1

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au samedi 12 mars 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2011art. 1

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 20 août 2011

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.