Au sens du présent arrêté, on désigne par :
-câble clos : un câble formé d'un seul toron de fils métalliques toronnés en hélice en plusieurs couches autour d'un fil d'âme et dont la couche extérieure, au moins, comporte des fils profilés en Z ;
-câble multitorons : un câble formé de plusieurs torons câblés en hélice, en une ou plusieurs couches, autour d'une âme synthétique, mixte ou métallique. Les torons sont formés d'un fil d'âme métallique et d'une ou plusieurs couches de fils ronds toronnés en hélice ;
-composant de sécurité et sous-système : tout composant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 3 (Sécurité des téléphériques)Art. 3Sécurité des téléphériquesLes téléphériques doivent être conçus et entretenus pour garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des installations existantes. du règlement (UE) 2016/424 précité ;
-diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué CE est désigné par son fabricant ;
- exploitant : la ou les personnes mentionnées à l'article R.342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques)Art. R.342-12Sécurité des remontées mécaniquesLes exploitants de remontées mécaniques doivent mettre en place un système pour garantir la sécurité des usagers et du personnel. ou au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
- exploitation en service normal : exploitation d'une installation dans les conditions normales prévues par le règlement d'exploitation ;
- exploitation en cas de circonstances exceptionnelles : soit l'exploitation d'une installation lorsque que, à la suite d'une action volontaire de l'exploitant, une ou plusieurs des conditions nominales prévues au règlement d'exploitation ne sont pas remplies, soit l'exploitation pour une courte durée d'une installation dont un ou plusieurs des dispositifs de sécurité sont indisponibles ;
-installation : le système complet de remontée mécanique, y compris le génie civil, implanté dans son site ;
-installation nouvelle : tout projet d'installation sur un site vierge ou en remplacement complet d'une installation existante ;
-maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ;
-maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques)Art. R.342-5Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniquesDepuis 2009, les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques doivent être agréés pour une durée maximale de cinq ans. ;
-marquage " CE " : les obligations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2214-1 du code des transports (Conformité des sous-systèmes de sécurité dans les installations à câbles)Art. L.2214-1Conformité des sous-systèmes de sécurité dans les installations à câblesLes sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles doivent avoir une déclaration de conformité UE et un marquage CE pour être mis sur le marché. ;
-modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages ou la capacité de transport ou, pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. relatif à la sécurité des transports publics guidés, toute modification répondant aux conditions prévues à l'article 2 (Définitions des termes pour la sécurité des téléphériques)Art. 2Définitions des termes pour la sécurité des téléphériquesL'article définit les termes techniques et juridiques utilisés pour les téléphériques, comme les types de câbles, les rôles des différents acteurs et les conditions d'exploitation. de ce décret ;
-plan d'évacuation des usagers : le document mentionné à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques)Art. R.472-15Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniquesPour exploiter une remontée mécanique, il faut fournir un dossier avec des attestations de conformité, un rapport de sécurité et des plans d'exécution. du code du tourisme ;
- plan d'intervention et de secours : le document mentionné à l'article 39 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics)Art. 39Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publicsUn plan d'intervention et de sécurité est établi pour agir rapidement en cas d'incident dans les transports publics guidés, définissant les rôles, moyens et communications avec les secours. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
-plateau de service : un véhicule conçu et réalisé pour permettre le transport exclusif du personnel en vue de réaliser des opérations d'entretien et de maintenance d'un téléphérique ;
- qualification COFREND 2 : certification par la Confédération française pour les essais non destructifs d'un niveau d'aptitudes physiques, de connaissances, d'habileté, de formation et d'expérience nécessaires pour exécuter correctement des tâches d'essai non destructif ;
- règlement d'exploitation : le document mentionné à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques)Art. R.472-15Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniquesPour exploiter une remontée mécanique, il faut fournir un dossier avec des attestations de conformité, un rapport de sécurité et des plans d'exécution. ;
- règlement de police : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l'urbanisme (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques)Art. R.472-15Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniquesPour exploiter une remontée mécanique, il faut fournir un dossier avec des attestations de conformité, un rapport de sécurité et des plans d'exécution., R. 342-11 (Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniques)Art. R.342-11Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniquesLes changements dans les règles de sécurité des remontées mécaniques doivent être approuvés par le préfet avant d'être appliqués. du code du tourisme et à l'article 60 (Règles de sécurité pour les transports touristiques)Art. 60Règles de sécurité pour les transports touristiquesLes téléphériques et trains à crémaillère pour le tourisme doivent suivre des règles de sécurité, sauf exceptions. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. précité ;
- règlement de sécurité de l'exploitation : le document mentionné à l' article 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains)Art. 23Sécurité dans les transports publics guidés urbainsLes exploitants et gestionnaires d'infrastructures de transports publics doivent mettre en place un système pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, avec des contrôles réguliers et une formation adaptée. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
-service de contrôle : le service chargé des missions mentionnées à l'article R. 342-8 du code du tourisme (Contrôle des remontées mécaniques)Art. R.342-8Contrôle des remontées mécaniquesDes agents du ministère des transports vérifient que les remontées mécaniques et tapis roulants respectent les règles de sécurité. et à l'article 84 (Contrôle des installations de transport)Art. 84Contrôle des installations de transportLes préfets peuvent inspecter les installations de transport pour vérifier la sécurité. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. précité ;
-STRMTG : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés créé par le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques)Création d'un service national pour les remontées mécaniquesUn service national est créé pour surveiller et réguler les remontées mécaniques et transports guidés en France. relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques)Art. R.342-12Sécurité des remontées mécaniquesLes exploitants de remontées mécaniques doivent mettre en place un système pour garantir la sécurité des usagers et du personnel. et à l'article 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains)Art. 23Sécurité dans les transports publics guidés urbainsLes exploitants et gestionnaires d'infrastructures de transports publics doivent mettre en place un système pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, avec des contrôles réguliers et une formation adaptée. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. précité ;
-téléphérique : toute installation dans laquelle les usagers sont transportés dans des véhicules suspendus à un ou plusieurs câbles ;
-vérificateur : la personne agréée en application de l'article R. 342-15 du code du tourisme (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques)Art. R.342-15Agrément des vérificateurs de remontées mécaniquesÀ partir de 2009, les vérificateurs des remontées mécaniques doivent être agréés pour une durée maximale de cinq ans..