Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les transports touristiques

Résumé. Les téléphériques et trains à crémaillère pour le tourisme ou le sport doivent suivre des règles de sécurité spécifiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Règles pour les transports touristiques par câble ou crémaillère

Résumé. Les téléphériques et trains à crémaillère pour le tourisme ou le sport doivent suivre des règles spécifiques.

Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 27 avril 2025

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Règles de sécurité pour les transports touristiques

Résumé. Les installations à câble et trains à crémaillère pour le tourisme ou le sport doivent suivre des règles de sécurité, sauf exceptions.

Les systèmes relevant du présent titre sont soumis aux dispositions du titre II, à l'exclusion des articles 24 (Sécurité des transports publics : habilitation obligatoire), 35 (Sécurité des véhicules de transport public), 36 (Contenu du dossier de sécurité pour les transports publics) et 40 (Mise à jour du dossier de sécurité des transports publics).
Les missions assignées à l'autorité organisatrice de transport sont assurées par le détenteur de l'infrastructure de transport considérée.
Toute modification susceptible d'affecter la sécurité des systèmes fait l'objet d'une déclaration au préfet au moins un mois avant sa mise en œuvre, accompagnée d'une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.
Si cette modification revêt un caractère substantiel, le préfet la soumet, dans un délai ne pouvant excéder un mois, à la procédure d'autorisation prévue à l'article 26 (Procédure d'autorisation de mise en service des transports publics guidés).

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE
Article 59
Article 60