Arrêté du 7 août 2009

Article 3

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Article 3

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telles sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléphériques existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Sécurité des téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent être conçus et entretenus pour garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des installations existantes.

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telles sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléphériques existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance