Arrêté du 6 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2019 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance