Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
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JORF n°0263 du 8 novembre 2025
Article 1
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article 1
er
de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».