Arrêté du 4 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 72-7, 114-3 et 118-7 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports (Définition du covoiturage).

Le dispositif de signalisation est implanté sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique), sur le boulevard de la Prairie des Mauves, dans le sens sortant de Nantes vers le boulevard périphérique.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à une évaluation et à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux comportements des usagers face à ce nouveau signal testé et d'un rapport final d'évaluation.

Les rapports intermédiaires sont transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières.

Le rapport final est transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédent la fin de la période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2022 · Dernière version le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de signalisation routière à Nantes

Résumé. Un test de signalisation pour des voies réservées aux transports en commun, taxis et covoiturage est lancé à Nantes pour quatre ans.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 72-7, 114-3 et 118-7 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports (Définition du covoiturage).

Le dispositif de signalisation est implanté sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique), sur le boulevard de la Prairie des Mauves, dans le sens sortant de Nantes vers le boulevard périphérique.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à une évaluation et à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux comportements des usagers face à ce nouveau signal testé et d'un rapport final d'évaluation.

Les rapports intermédiaires sont transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières.

Le rapport final est transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédent la fin de la période.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 1 : Prolongation d'un an pour l'expérimentation de la signalisation routière à Nantes

En résumé. La durée de l'expérimentation du dispositif de signalisation routière à Nantes a été prolongée d'un an, passant de trois à quatre ans.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2022 au samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance