Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé (Expérimentation de voies réservées à Nantes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté de 2022.

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé (Expérimentation de voies réservées à Nantes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance