Arrêté du 6 mars 2025

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles de déplacements professionnels de la DGAC

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2025 supprime les règles sur les déplacements professionnels de la DGAC, notamment celles concernant le transport, l'hébergement et les repas.

A abrogé les dispositions suivantes :

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