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Arrêté du 6 mars 2025

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Article 16

Date d’entrée en vigueur

JORF n°0074 du 27 mars 2025

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 8 août 2023

Résumé Le nouvel arrêté annule la plupart des règles énoncées dans l’ancien arrêté d’août.
Mots-clés : décret abrogation réglementation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16