Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de déplacements professionnels de la DGAC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16