Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire de repas pour les agents en mission
Résumé Les agents en mission reçoivent un dédommagement pour leurs repas s'ils sont absents à certaines heures, mais pas s'ils mangent gratuitement.
L'indemnité forfaitaire de repas.
Pour les missions en France métropolitaine et en outre-mer, l'agent qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale perçoit des indemnités forfaitaires de repas selon les modalités suivantes :
a) Une indemnité forfaitaire de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures ;
b) Le bénéfice pour l'agent d'un repas gratuit interdit le versement de l'indemnité de repas.
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