Abrogé par Arrêté du 6 mars 2025 - art. 15
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025
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Dispositions spécifiques pour les déplacements de formation de longue durée
Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation.
Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
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