Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation
Résumé Pour les formations longues, l'administration paie l'hébergement et il faut une convocation et une attestation de stage.
Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation.
Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de stage est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.
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