Arrêté du 8 août 2023

Article 11

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Article 11

Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation.
Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de stage est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les déplacements de formation de longue durée

Résumé. Pour les formations de plus de deux semaines, l'administration paie l'hébergement si tu apportes une convocation et une attestation de stage, sauf si elle ne peut pas réserver.

Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation.
Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de stage est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance