Arrêté du 8 août 2023

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance