JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Article 13

Article 13

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Abattement des indemnités de repas et de mission pour les agents

Résumé Les indemnités de repas et de mission peuvent être réduites si l'agent peut manger dans un restaurant administratif ou si son stage à l'ENAC dure plus de 15 nuits.

Abattement de taux.
En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

a) L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé ;
b) Les indemnités de mission versées à un agent en stage ou en formation à l'ENAC sont réduites de 25 % lorsque la durée du stage ou de la formation est supérieure à 15 nuitées week-end compris.

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Abattement de taux.

En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

a) L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé ;

b) Les indemnités de mission versées à un agent en stage ou en formation à l'ENAC sont réduites de 25 % lorsque la durée du stage ou de la formation est supérieure à 15 nuitées week-end compris.