Abrogé par Arrêté du 6 mars 2025 - art. 15
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025
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Réduction des indemnités de repas et de mission pour certains agents
Abattement de taux.
En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
a) L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé ;
b) Les indemnités de mission versées à un agent en stage ou en formation à l'ENAC sont réduites de 25 % lorsque la durée du stage ou de la formation est supérieure à 15 nuitées week-end compris.